POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : Données personnelles – Vie privée
RED mobilité, service de REDON Agglomération, met à disposition du public un site Internet et des services numériques dédiés aux mobilités du territoire, véritables supports d’information aux usagers et d’accompagnement des élus et agents dans leurs missions de service public. Les utilisateurs du site https://red.bzh sont susceptibles de communiquer à REDON Agglomération des données à caractère personnel les concernant. Par conséquent, REDON Agglomération réalise des traitements de données.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
C’est une information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, prénom, adresse mail, etc.) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse IP, date de naissance, etc.).
Qu’est-ce qu’un traitement de données ?
C’est toute opération réalisée à partir des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la modification, la conservation, l’effacement, etc.
Ces traitements sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le RGPD a pour objectif principal de permettre aux personnes concernées de mieux maîtriser leurs données personnelles.
Ainsi, la présente politique a pour but d’expliquer en toute transparence comment RED mobilité gère vos données dans le cadre de ce site et de ses services associés (quels traitements, pour quels objectifs, qui sont les destinataires, quand les données sont supprimées, comment elles sont protégées, quels sont vos droits, etc.).
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données
Dans le cadre de l’utilisation du site et des services RED mobilité, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par REDON Agglomération en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter REDON Agglomération par
- Téléphone – 02 99 70 34 34
- Voie électronique – contact@redon-agglomeration.bzh
REDON Agglomération a nommé un délégué à la protection des données (DPD) conformément à l’article 37 du RGPD, actuellement le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le DPD à l’adresse suivante – dpd@cdg35.fr
2. Finalités, destinataires et bases légales
a) Communication intercommunale et fonctionnement technique du site
Lorsque vous accédez au site pour vous informer sur le réseau, les horaires, les titres, les perturbations et services proposés, votre navigateur transmet des données techniques à notre serveur Web (adresse IP, date et heure d’accès, navigateur, langue, fuseau horaire, pages consultées, etc.).
- Finalité – assurer la fourniture du service, la sécurité et la traçabilité des accès, prévenir et détecter les accès non autorisés
- Destinataires – services habilités de REDON Agglomération et prestataires techniques agissant pour son compte
- Base légale – exécution d’une mission d’intérêt public et intérêt légitime pour la sécurité des systèmes d’information
b) Formulaires de contact, demandes et inscriptions aux services
Les informations personnelles recueillies via les formulaires (contact, réclamations, objets trouvés, demandes d’abonnement, création de compte, etc.) sont utilisées pour la gestion de votre demande.
- Finalité – réception, instruction et suivi de vos demandes, relations usagers, SAV
- Destinataires – agents habilités de REDON Agglomération, dans la limite de leurs attributions, et le cas échéant prestataires dûment mandatés
- Base légale – mission d’intérêt public. Lorsque requis par la nature du service, certains traitements reposent sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat (ex. gestion d’un compte abonné)
3. Exercice de vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants – accès, rectification, effacement, limitation, opposition pour motif légitime, portabilité lorsque applicable, ainsi que le retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité
par e-mail – dpd@cdg35.fr
4. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées conformément aux règles applicables. À titre indicatif
- Données techniques de navigation – conservées de manière limitée pour la sécurité et la maintenance, puis suppression ou anonymisation
- Formulaires de contact et réclamations – durée de traitement de la demande, puis archivage intermédiaire si nécessaire
5. Sécurité et confidentialité
REDON Agglomération met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques – contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, cloisonnement, clauses contractuelles avec les sous-traitants, chiffrement lorsque pertinent.
En aucun cas, vos données ne font l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.
6. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de la consultation du site. Ils peuvent contenir des informations comme le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès.
- Durée de vie – au maximum 13 mois pour les traceurs soumis à consentement
- Finalités – assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience, améliorer les contenus et services
Le site peut également intégrer des cookies tiers permettant le partage de contenus ou l’interaction avec des plateformes externes (par exemple boutons « Partager » ou « J’aime » de réseaux sociaux), susceptibles de déposer leurs propres cookies.
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